La réglementation de la formation

N° 101

Durée 2 jours / 14h 860 € HT
Dates des    sessions à NANTES : 01/02 mars, 21/22 mai, 6/7 septembre 2012

Public concerné

Responsables et membres d’un service Formation ou Ressources Humaines

Objectifs pédagogiques

  • Connaître et maîtriser les règles du droit de la formation.
  • Savoir articuler les différents dispositifs de formation (VAE, CIF, DIF…).
  • Optimiser le financement de la formation auprès des OPCA.

Programme de la session

Pourquoi gérer la formation dans l’entreprise

  • Obligations à l’égard des représentants du personnel
  • Obligations à l’égard des salariés
  • Obligations financières
  • Intégrer les réformes de la formation 2008
  • De la gestion des compétences à la gestion de la performance

Le plan de formation de l’entreprise

  • Savoir articuler le plan et les autres dispositifs de formation : DIF, périodes de professionnalisation, hors temps de travail, congés formation…
  • Reconnaître les actions imputables ou non au titre du plan
  • Le financement de la FPC et le rôle des OPCA
  • Rechercher des financements externes
  • Mieux acheter la formation en choisissant ses prestataires
  • Évaluer les actions de formation
  • Incorporer le bilan de compétences, la VAE, le passeport formation, le e-learning dans la gestion de son plan de formation
  • Préparer sa déclaration 2483

Comment gérer les contrats de professionnalisation et l’apprentissage ?

  • Les obligations liées au contrat : forme, durée, rémunération, rupture anticipée
  • Avantages comparés et modalités de mise en place

Les conditions d’un investissement formation réussi

  • Identifier les axes d’amélioration
  • Analyser les pratiques de son entreprise

Poser une question