N° 117

Public concerné

Membres du service des ressources humaines ou de C.H.S.C.T.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation en vigueur et les règles de fonctionnement du C.H.S.C.T
• Connaître les rôles et missions de cette instance.

Programme de la session

A quoi sert le C.H.S.C.T. (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ?

Définition légale
Rôles et missions des acteurs

Se constituer et fonctionner au quotidien

Les règles pratiques de fonctionnement du CHSCT :
- Composition
- Désignation
- Délégation et crédit d’heures
- Les moyens d’action du CHSCT et les domaines de compétences
- Les interlocuteurs du CHSCT
Analyse des risques professionnels et moyens de les détecter
Les obligations de l’employeur

Gérer les actions

Diagnostiquer les accidents et autres risques
Mettre en place une politique de prévention
Construire un plan d’actions