La déclaration 2483
N° 103
| Durée | 2 jours / 14h | 815 € HT |
| Dates des sessions | à NANTES : 11/12 janvier, 14/15 octobre | |
| à RENNES : 22/23 avril |
Public concerné
Responsables et membres d’un service Formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître les règles d’imputabilité des dépenses de formation afin de pouvoir optimiser la participation financière de l’entreprise.
- Remplir la déclaration 2483.
Programme de la session
La réglementation sur la participation financière
Les obligations de dépense des entreprises
Les règles d’imputabilité des actions de formation
Les dépenses imputables : nature, conditions et calcul
La déclaration 2483 du 30 avril
Sa structure
Sa notice explicative
Son contenu
Interpréter la déclaration 2483 selon ses pratiques propres de formation
Les documents annexes à conserver
Le cadre de la formation
Le contrôle par le Comité d’Entreprise
Contrôler la formation
La préparation et le déroulement des actions de formation
Faire face aux contentieux
