N° 107

Public concerné

Responsables et membres du service du personnel

Objectifs pédagogiques

• Identifier les dispositions réglementaires applicables.
• Sécuriser les relations individuelles et collectives du travail.
• Limiter les situations conflictuelles.

Programme de la session

De l’embauche à la rupture du contrat de travail

Les formalités de l’embauche
Les clauses du contrat de travail
Le recours aux contrats de travail temporaire (CDD – intérim)
Les particularités du travail à temps partiel
La période d’essai
Les modifications du contrat de travail
La suspension du contrat de travail (absences, maladie, …)
Les procédures de licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail

Optimiser le fonctionnement de la collectivité de travail

La réglementation en matière de durée de travail
Les congés payés et les jours fériés
Le règlement intérieur
La procédure disciplinaire
Le départ en formation professionnelle continue
Les obligations en matière de sécurité

Les relations avec les représentants du personnel de l’entreprise

Les différentes instances représentatives du personnel et leur rôle
Le statut des représentants du personnel
L’utilisation des heures de délégation
Les conditions du recours à la grève