N° 112

Public concerné

Membres des services Ressources Humaines ou du personnel

Objectifs pédagogiques

• Connaître les spécificités du recours au CDD et à l’intérim.
• Maîtriser la rédaction et l’exécution d’un contrat précaire.
• Éviter les requalifications de contrat et les contentieux prud’hommaux..

Programme de la session

Dans quels cas recourir au CDD ou à l’intérim ?

Le remplacement d’un salarié absent
L’accroissement temporaire d’activité
Les contrats saisonniers et contrats d’usage
Les interdictions de recours

Élaborer un contrat

Les mentions obligatoires et facultatives
Durée, conclusion et renouvellement du contrat
Respecter les règles de succession de contrats
Les possibilités de modification d’un contrat en cours

La gestion du CDD

Les droits et le statut du salarié
Les événements exceptionnels affectant le cours du CDD : suspension, maladie, rupture anticipée…
La fin du CDD
Atouts et limites du recours au CDD
Les sanctions civiles et pénales

Le cas spécifique de l’intérim

L’intérim et la relation entre entreprise et agence
La responsabilité partagée des contrats intérimaires
Les avantages et inconvénients de l’intérim