Déclarations sociales

N° 131

Durée 2 jours / 14h 815 € HT
Dates des sessions à NANTES : 7/8 juin, 21/22 octobre
à RENNES : 25/26 février

Public concerné

Membres des services paie ou comptabilité

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les calculs de cotisations
  • Établir les déclarations de charges sociales
  • Pouvoir justifier le montant des cotisations.

Programme de la session

Les différents organismes sociaux : Urssaf, Assedic, Caisses de Retraites

Les bases de calculs des cotisations sociales

La notion de plafond
La détermination des tranches
Le régime des sommes isolées
La garantie minimale de points

Les réductions de cotisations

La réduction « Fillon »
Appliquer les exonérations de cotisations de la loi « TEPA »

Les régularisations

La régularisation progressive du plafond
La régularisation de fin d’année

Les bordereaux de cotisations

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles
Les déclarations annuelles

La préparation de la DADS

Poser une question