Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

IDALIS propose des séminaires sur mesure, intra ou interentreprises et des ateliers se réalisant dans ses locaux, ceux d’un client ou dans des locaux mis à sa disposition.
La souscription du bulletin d’inscription à IDALIS entraîne l’acceptation sans réserve par le client de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

INSCRIPTIONS

Pour des raisons de qualité et de pédagogie, nos formations comportent un minimum (4) et un maximum (10) de participants. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.
Nos prix s’entendent Hors Taxes (HT). Ils sont à majorer du taux en vigueur.
Tout séminaire commencé est dû en entier. Les frais de participation comprennent la formation et le support pédagogique éventuel. Les repas ne sont donc pas compris dans le coût global de la formation.
Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire de la convention de formation, prévue par la loi, et s’engage à en retourner un exemplaire signé et cacheté à IDALIS.
Les factures sont payables à réception.
L’acceptation d’IDALIS est conditionnée par le règlement du coût de la formation tel qu’il est fixé ci-dessous.

REGLEMENT

Le règlement du prix doit être effectué dès réception de la facture, au comptant, à l’ordre d’IDALIS.
En cas de paiement par un OPCA, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend, de l’indiquer explicitement lors de sa confirmation ou sur son bon de commande et de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, le reliquat vous est directement facturé.
La totalité des frais de formation peut vous être demandée directement si l’accord de votre OPCA ne nous parvient avant la fin du séminaire.

MODIFICATIONS

IDALIS se réserve le droit d’annuler ou reporter le séminaire dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de celui-ci.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Un accusé de réception sera adressé en retour.
En cas d’annulation définitive sans report envisagé, IDALIS se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire :
50% du montant total pour toute annulation intervenant moins de dix jours francs avant le début du stage
100% du montant total pour toute annulation intervenant moins de 3 jours francs avant le début du stage
L’annulation d’une inscription peut entraîner des conséquences déterminantes sur le déroulement d’un stage (report, suppression). Nous vous offrons donc la possibilité de vous faire remplacer en cas dindisponibilité.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à :

IDALIS
Technoparc de l’aubinière
1, avenue des jades
44338 NANTES CEDEX 3

ou par mail à contact@idalis.fr ou via notre formulaire de contact ici

LITIGES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes quel que soit le siège ou la résidence du client.
S’agissant d’un client non commerçant, sera seul compétent le Tribunal de Commerce déterminé par les règles usuelles de compétence territoriale.

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